Gestion foncière

Pour le dépôt du dossier du permis d’occuper

A la Mairie centrale DIGEFUR

Dépôt : 3ème étage, voir les chefs de secteurs et des centres sur le terrain pour enquête, les plans de délimitation.

Traitement et retrait du permis d’occuper : 4ème étage 1ère porte à gauche.

 

Procédure officielle pour l’octroi des papiers d’état civil

  1. Permis d’occuper 
    1. Avoir l’attestation de vente
    2. Avoir l’avis d’appréciation du chef de quartier
    3. Photocopie de la carte nationale d’identité
    4. Donner un montant de 65 000 Francs à la Mairie de Brazzaville

NB : cas d’achat auprès d’un propriétaire foncier ou occupant

  1. Pour le cas de transfert
    1. Ajouter aux précédents papiers le permis d’occupant du revendeur.
    2. La cession de permis d’occuper : formulaire à remplir qui coûte 100 000 Francs
  2. Succession d’héritage
    1. Apporter l’attestation du Conseil de famille homologuée à la justice
    2. L’attribution municipale : 100 000 Francs

Dans le cas de transfert, l’intéressé paye à la Mairie pour l’obtention du permis d’occuper les montants ci – après :

-          Parcelle au centre-ville : 1 000 000 Francs

-          Parcelle aux quartiers populaires : 500 000 Francs

-          Aux zones périphériques : 250 000 Francs

Duplication du permis d’occuper : 10 000 Francs